Nos conditions d’éligibilité

Résider sur une commune éligible

Seuls les acheteurs dont le domicile est situé sur la commune peuvent obtenir une subvention.

TVA non remboursable

Ne pas solliciter le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux directives applicables.

Usage domestique

Il est interdit d'utiliser les équipements subventionnés à des fins commerciales ; leur usage doit se limiter exclusivement au foyer.

Durée de 5 ans

Il est nécessaire de conserver les équipements financés par subventions pendant au moins cinq ans, sans les vendre ou les transférer.

Livraison à domicile ou en points relais!

Nous nous engageons à faire parvenir vos commandes dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat. Votre satisfaction et votre confort sont notre priorité.

En savoir plus

Point relais

Gratuit
  • Prise de rendez-vous en ligne
  • Du lundi au vendredi
  • Contre signature et pièce d'identité

Livraison à domicile

Sur demande
  • Prise de rendez-vous par téléphone
  • Du lundi au samedi
  • Signature bordereau sur l'application

Téléchargements

Vous trouverez dans cette section une variété de documents utiles :

Vous trouverez une gamme de documents pratiques répondant à vos besoins d'information.

Conditions

Offre

Réglementaire