Modèle de délibération et de règlement d'opération pour un achat groupé de récupérateurs

Objet : approbation d'une opération d'achat groupé de récupérateurs d'eau de pluie

Le conseil [municipal / communautaire],

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 [pour une commune ; pour un EPCI, viser les articles relatifs à l'organe délibérant],

Considérant les épisodes de sécheresse répétés sur le territoire et l'intérêt de réduire la consommation d'eau potable pour les usages extérieurs,

Considérant que l'agence de l'eau [nom de l'agence] peut soutenir financièrement une opération d'équipement des habitants en récupérateurs d'eau de pluie,

Après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver le principe d'une opération d'achat groupé de récupérateurs d'eau de pluie à destination des habitants du territoire, dans la limite de [nombre] récupérateurs, soit un par foyer ;
2. de solliciter une subvention auprès de l'agence de l'eau [nom de l'agence] ;
3. de fixer la participation de la collectivité à [montant] € [HT / TTC] par récupérateur, dans la limite d'une enveloppe de [montant] € ;
4. d'approuver le règlement de l'opération annexé à la présente délibération ;
5. d'autoriser [le maire / le président] à signer la convention avec l'opérateur et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l'opération ;
6. d'inscrire les crédits correspondants au budget [exercice].

Fait à [lieu], le [date].

Règlement de l'opération « Récupérateurs d'eau de pluie » de [collectivité]

Article 1 — Objet. La collectivité organise, avec l'appui de [opérateur], une opération d'achat groupé de récupérateurs d'eau de pluie à prix réduit pour ses habitants.

Article 2 — Bénéficiaires. Peuvent participer les foyers résidant sur le territoire de [collectivité], sur justification de domicile, [dans la limite d'un récupérateur par foyer / réservé aux propriétaires occupants].

Article 3 — Équipements. Les modèles proposés sont : [IBC 1 000 L / Gubo 700 L / Aquacan 360 L]. Le prix payé par l'habitant est de [montant] € [HT / TTC] par modèle.

Article 4 — Commande et paiement. La commande et le paiement s'effectuent en ligne sur la plateforme dédiée, entre le [date] et le [date], dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Retrait. Le retrait s'effectue en point relais, [adresse], le [date], de [heure] à [heure], sur créneau réservé. L'habitant se munit de sa confirmation de commande et d'une pièce d'identité.

Article 6 — Usages. L'eau de pluie récupérée est destinée à l'arrosage et au nettoyage extérieur. Elle n'est pas potable : elle ne doit être utilisée ni pour la boisson, ni pour la cuisine, ni pour l'hygiène corporelle, ni pour le lavage des aliments.

Article 7 — Installation et entretien. L'installation est à la charge de l'habitant. Il veille à l'hivernage, à la sécurité du dispositif (stabilité, couvercle, prévention des moustiques) et au bon écoulement du trop-plein.

Article 8 — Responsabilités. [À préciser selon le montage : garantie et service après-vente assurés par l'opérateur ou le fabricant ; la collectivité n'est pas partie à la vente.]

Article 9 — Données personnelles. Les données recueillies sont traitées pour la seule gestion de l'opération. [Préciser les rôles : responsable de traitement, sous-traitant ou responsable conjoint.] Les habitants peuvent exercer leurs droits auprès de [contact].

Article 10 — Acceptation. La participation à l'opération vaut acceptation du présent règlement.